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Conditions Générales de Vente

Faïenceries d’Art de Malicorne / Conditions Générales de Vente
1) Objet

Les conditions de vente de la société Faïenceries d’Art de Malicorne s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toutes autres stipulations écrites ou non, faite par le client. Toutes commandes impliquent l’acceptation entière de ces conditions de ventes à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur.

 

2) Commande

Gestion commerciale : fam.malicorne@wanadoo.fr ou au 02 43 94 81 18.
Les commandes passées par internet sur le site www.faiencerie-malicorne.com sont fermes.
Les commandes seront envoyées environ quatre à six semaines après réception du complet règlement, sauf notification par le vendeur. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement.
Les paiements par chèques doivent être libellés au non de Faïenceries d’Art de Malicorne et envoyés au 18 rue Bernard Palissy 72270 Malicorne sur Sarthe.

 

3) Livraison

Après confirmation de commande, Faïenceries d’Art de Malicorne s’engage à livrer par transporteur, toutes références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Faïenceries d’Art de Malicorne à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Faïenceries d’Art de Malicorne.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société Faïenceries d’Art de Malicorne ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Faïenceries d’Art de Malicorne se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise.

 

4) Prix

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droit et taxes. Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) et incluent les frais de port.

 

5) Réception

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

6) Paiement

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement Faïenceries d’Art de Malicorne ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à deux fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société Faïenceries d’Art de Malicorne jugera utile d’engager pour récupérer le paiement seront à la charge du client.

 

7) Droit de rétractation

Le client dispose d’une période de 10 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine envoyés en colissimo pourront être remboursés.

 

8) Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Faïenceries d’Art de Malicorne garde la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix de vente et peut exiger à tout moment le retour de la marchandise qui a fait l’objet de la réserve de propriété si l’acheteur n’honore pas ses obligations qu’il a à l’égard de Faïenceries d’Art de Malicorne.

 

9) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Faïenceries d’Art de Malicorne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Faïenceries d’Art de Malicorne sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
La société Faïenceries d’Art de Malicorne dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Faïenceries d’Art de Malicorne

18 rue Bernard Palissy

72270 Malicorne sur Sarthe